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13 Mai 2020 - AFP

Mozambique: la justice déclare nulle et non avenue les emprunts de la "dette cachée"


​Maputo - La Cour constitutionnelle du Mozambique a déclaré mardi nulle et non avenue des prêts de 1,4 milliard de dollars illégalement contractés par des sociétés publiques, un jugement salué par des ONG.


La dette de 1,4 milliard de dollars fait partie de celle de 2,2 milliards contractée entre 2013 et 2014 par trois entreprises publiques mozambicaines - ProIndicus, Ematum et Mam - pour financer des projets de surveillance maritime, de pêche et de chantiers navals.

Ces prêts ont été délibérément cachés au parlement mozambicain et aux partenaires financiers de Maputo.

Leur découverte en 2016 a conduit à la suspension de l'aide internationale, plongeant ce pays pauvre d'Afrique australe dans une grave crise financière.

Saisie par une organisation de la société civile, Nweti, la Cour constitutionnelle a estimé mardi que les prêts contractés par ProIndicus et Mam étaient illégaux dans la mesure où ils n'avaient pas été approuvés par le parlement et que le gouvernement n'avait par conséquent pas à les rembourser.

"Le gouvernement a agi en dehors de la Constitution, violant sans équivoque l'article qui réserve le droit exclusif au parlement d'autoriser la contraction de prêts", a estimé la Cour.

Plusieurs ONG ont salué ce jugement.

La Cour constitutionnelle "reconnaît que la loi n'a pas été correctement suivie au Mozambique", a réagi Adriano Nuvunga du Forum de contrôle du budget du Mozambique.

"Il s'agit d'une victoire clé", a estimé pour sa part Sarah-Jayne Clifton de l'ONG britannique Jubilee Debt Campaign, qui dénonce la pauvreté causée par des "dettes injustes".

"Le peuple mozambicain n'a pas eu son mot à dire, n'a reçu aucun bénéfice de ces prêts et ne devrait pas rembourser un seul cent", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Elle a également plaidé pour que la justice britannique reconnaisse "que la loi du Mozambique n'a pas été respectée et que les dettes sont nulles", les prêts en question étant régis par la loi anglaise.

L'an dernier, la Cour constitutionnelle du Mozambique avait déjà déclaré nulle et non avenue la dette d'Ematum de 800 millions de dollars. Mais Maputo a continué à rembourser les mensualités, arguant que la décision de la cour ne s'appliquait par pour les engagements internationaux vis-à-vis des créditeurs.

Le scandale de la dette cachée est à l'origine de plusieurs procédures judiciaires en cours en Suisse, au Royaume-Uni et au Mozambique.

L'ancien ministre mozambicain des Finances Manuel Chang, actuellement détenu en Afrique du Sud, est accusé d'avoir perçu plusieurs millions de dollars de pots-de-vin dans ce scandale.


Tags : Mozambique



              


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