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Le Lundi 7 Octobre 2019 - Par AFP

Lanceurs d'alerte: ce que dit la loi américaine


Washington - La loi américaine protège les membres des services du renseignement dénonçant un acte présumé illégal au sein des agences gouvernementales, mais la voie est étroite et le protocole très encadré pour ces lanceurs d'alerte.


Un premier lanceur d'alerte, jusqu'ici resté anonyme, s'était alarmé de la conversation téléphonique du 25 juillet entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky qui vaut aujourd'hui une procédure de destitution au président américain.

Son avocat a révélé dimanche qu'un deuxième membre des services de renseignement avait décidé de révéler des informations sur cette affaire.

La loi, promulguée en 1998, a été amendée en 2010 à la création de l'Inspection générale des services de renseignement (ICIG). Cet organe est indépendant des services du Directeur du renseignement national (DNI), qui chapeaute les différentes agences gouvernementales.

Tout signalement doit être adressé à l'ICIG, qui doit l'étudier sous 14 jours et, s'il est jugé crédible, le transférer au DNI.

Ce dernier doit à son tour le transmettre aux deux commissions parlementaires du Renseignement - Sénat et Chambre des représentants - sous sept jours.

Le lanceur d'alerte est protégé de toute mesure de représailles et son anonymat préservé

Le 12 août, un membre des services de renseignement - la CIA selon le New York Times - envoie un signalement centré sur un entretien téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky qui a eu lieu le 25 juillet.

Il suit alors à la lettre la procédure, en rapportant à l'ICIG un "problème urgent": selon lui, le président américain a utilisé sa fonction "pour solliciter l'ingérence d'un pays étranger dans l'élection de 2020 aux Etats-Unis".

Son signalement atterrit sur le bureau du président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants Adam Schiff qui décide de le rendre public le 26 septembre. Deux jours plus tôt, la présidente de la Chambre Nancy Pelosi avait lancé une procédure de destitution contre Donald Trump.

L'usage de cette procédure est d'autant plus spectaculaire qu'en l'espèce elle vise le président des Etats-Unis lui-même.

Depuis son entrée en vigueur, la question des prérogatives liées à la fonction présidentielle fait débat, notamment le droit du président à ne pas divulguer certaines informations.

Bill Clinton, en signant la loi, avait précisé que celle-ci ne restreignait pas "son autorité constitutionnelle" d'étudier et de contrôler la divulgation de certaines informations classifiées au Congrès, rappelle Robert Litt, ancien conseiller juridique du DNI, sur le site spécialisé Lawfare.


Topics : loi américaine



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